Équité fiscale

Les 3 et 4 Mai au Centre International de Conférences Mohammed VI - Skhirat

TROISIÈMES ASSISES NATIONALES SUR LA FISCALITÉ

À l’initiative du Ministère de l’Économie et des Finances seront organisées, les 3 et 4 mai 2019, les Assises Nationales sur la Fiscalité, à Skhirat-Rabat.

Sous le thème « Équité fiscale », cet événement permettra de définir les contours d’un système fiscal plus performant, transparent, équitable et compétitif reposant sur une assiette d’imposition plus large et des taux moins élevés.

Il consacrera les principes de l’État de droit en matière de fiscalité et s’inspirera des meilleures pratiques au niveau international. Il sera un des éléments essentiels du modèle de développement du Royaume visant une plus grande création de richesse, une croissance inclusive et la participation de chacun, dans une grande équité, à l’effort de développement du pays.

Les 3e Assises devront aussi tracer une feuille de route pour adapter notre système fiscal aux normes et standards internationaux.

Un grand nombre d’acteurs ainsi que des experts fiscaux internationaux seront associés à ces travaux. À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.

PROGRAMME

Premier Jour : Vendredi 3 Mai 2019

08H00

Accréditation

09H00 – 10H30

Cérémonie d’ouverture

10H45 – 13H00

Panel 1 : La fiscalité, pilier du modèle de développement

15H00 – 16H45

Panel 2 : Fiscalité et compétitivité

17H00 – 18H30

Panel 3 : Incitations fiscales
Deuxième Jour : Samedi 4 Mai 2019

09H00 – 12H30

Panel 4 : Convergence des fiscalités d’Etat et locales : Equité et simplicité

14H30 – 16H00

Panel 5 : Contours d’un nouveau modèle de gouvernance fiscale

16H15 – 17H00

Séance de Clôture

NOTE DE CADRAGE

Les Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat-Rabat, sous le thème de « l’équité fiscale », prennent place dans un contexte particulier, marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.

L’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, plus performant, plus compétitif, plus orienté développement national. Cette réflexion intégrera les principes universels de bonne gouvernance fiscale.

À l’issue de ces travaux, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.

Pourquoi un Nouveau Système Fiscal National ?

L’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités. Ces derniers empêchent d’atteindre les objectifs incitatifs et redistributifs du rôle que doit jouer l’impôt. Ces problèmes de fiscalité ralentissent la croissance de l’économie marocaine, de son rôle dans l’inclusion sociale et son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale. Des points faibles qu’il s’agit de diagnostiquer et de résorber dans le cadre d’une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale.

Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées de notre modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités. Ces deux phénomènes structurels étant amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance.

La nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d’emplois en nombre suffisant, passe, dans ces conditions, par la construction d’un système basé sur l’équité, et permettant de rehausser la qualité et de maintenir la régularité de la croissance, une croissance plus inclusive, tournée vers l’industrie.

Le rapport entre la fiscalité et la croissance économique soulève, par ailleurs, la question de la soutenabilité du cadre macroéconomique et du rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques en liaison avec la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor.

Toute réforme fiscale, pertinente et efficiente, ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique car en cas de crises, les dépenses sociales sont les premières à faire l’objet de coupes budgétaires. Ces coupes ont pour résultat d’aggraver les problèmes d’iniquité et d’inégalités ressenties par de larges franges de la société.

De plus, la qualité de la dépense publique est la première source de légitimation des recettes fiscales auprès des contribuables.

Il est à souligner que les Assises constituent un lieu privilégié de débat, d’échange, d’analyse, bref de concertation autour du système fiscal national et de son devenir. Cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle. Elle doit absolument sauvegarder la prédominance de la vision d’équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques. Les Assises ne doivent en aucun cas se transformer en un moment de « doléances » où l’on viendrait solliciter le Gouvernement sur des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international.

D’autres questionnements importants, découlant de l’observation des performances du système fiscal actuel, sont proposés au débat lors des 3e Assises Nationales sur la fiscalité :

• Quels systèmes d’incitation pour l’amélioration de la productivité, la compétitivité, l’investissement, l’innovation et la recherche dans une économie déjà mondialisée, de plus en plus numérique, de plus en plus axée sur la connaissance (biotechnologies, robotique et intelligence artificielle) ?

• Comment optimiser les dépenses fiscales en en évaluant l’impact sur la production de la valeur ajoutée nationale ? La valeur ajoutée étant principalement la rémunération des deux facteurs de production que sont le capital et le travail, comment favoriser la fiscalité du travail dans la recherche d’un certain équilibre dans la rémunération de ces deux facteurs ?

• Comment répartir la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun (équité et solidarité) grâce notamment à l’élargissement de l’assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l’évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel ?

• Comment élargir la base des acteurs pour favoriser la densification et la répartition des richesses ?

• Comment réduire la prédominance de la rente et des inégalités ?

• Comment mieux intégrer les contraintes de la conformité fiscale internationale ?

L’approfondissement de l’ensemble de ces problématiques, lors des Assises, vise la recherche d’une meilleure équité fiscale, dans le droit comme dans les faits. Une équité à même de permettre au système fiscal de jouer son véritable rôle dans le développement économique et social du Maroc.

L’approche de la réforme du système fiscal, à l’aune des débats attendus des prochaines Assises, repose sur la conception d’un filtre intelligent des propositions et des recommandations recueillies dans ce cadre. Ce filtre est composé de piliers, de principes-règles et de modalités de mise en œuvre.

Les piliers sur lesquels devrait reposer la réforme sont ceux qui vont permettre d’aboutir à un système, en phase avec l’économie, et qui :

• soutient la croissance ;

• favorise la promotion de l’investissement productif ;

• ne conduit pas à la rente ;

• soutient la promotion de l’emploi permanent ;

• possède une dimension sociale évidente.

Quant aux principes — règles et mécanismes du futur système à faire valoir lors de la réforme, il s’agit de :

• La neutralité de la TVA ;

• La lutte contre la fraude : élargir l’assiette permettant une réduction de la pression fiscale ;

• La mise en place d’un impôt lié à la faculté contributive de chacun ;

• Le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu du travail par rapport à celui sur le revenu du capital ;

• La promotion de l’épargne longue au détriment de la spéculation ;

• La coordination du processus de l’élargissement de l’assiette fiscale avec l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales.

Pour les modalités de la mise en œuvre de la réforme, il s’agit de se donner les moyens et les instruments pour la bonne application de ces principes, à savoir :

• La bonne gouvernance ;

• La qualité des ressources humaines ;

• Les moyens technologiques, informatique et système d’information ;

• La stratégie d’adhésion à l’impôt.

Dans le cadre de cette conception matricielle et cette unité paradigmatique de la réforme, il convient de filtrer analytiquement toute approche fiscale en vérifiant si elle obéit simultanément aux prescriptions définies ci-dessus.

Les travaux préparatoires des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité seront menés selon les thématiques ci-après :

1. Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques.

2. Gouvernance fiscale : Equité, transparence et conformité aux normes internationales.

3. TVA : Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat.

4. IR et élargissement de la base des contribuables.

5. Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi.

6. Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique (fiscalité de l’Etat et fiscalité locale).

7. Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes.

8. Incitations fiscales.

9. Fiscalité Patrimoniale.

10. Fiscalité du commerce.

11. Procédures fiscales.

12. Contentieux fiscal.

13. Intégration de l’informel.

14. Autres impôts et parafiscalité.

15. Efficience de l’administration fiscale.